Les conditions générales de vente s’appliquent à tous les clients et visiteurs du site www.maisonaneth.fr. Elles régissent les ventes de produits Maison Aneth sur le site. Maison Aneth se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les conditions générales de vente sans préavis, il est de la responsabilité du client de prendre connaissance des conditions générales de vente. Pour toutes questions veuillez nous contacter : hello@maisonaneth.fr.
Les produits mis en vente sont présentés sur le site de Maison Aneth et sont accompagnés d’un descriptif. Les éléments de présentation tels que les photographies et les textes ne sont pas contractuels. Maison Aneth conserve la possibilité de supprimer, modifier et/ou ajouter des produits présentés sur le site.
Le client s’engage à communiquer à Maison Aneth les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la vente tel que cela lui est demandé en ligne comme, son nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Le client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes. Une fois la commande passée, Maison Aneth adresse au client un e-mail lui confirmant celle-ci. Dans un second temps, il l’informe de l’envoi des produits. Par ailleurs, le client est tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais stockage du ou des produit(s) acheté(s).
Toute commande est validée qu’après acceptation du paiement par le client. Maison Aneth se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieure ou toutes autres raisons notamment technique. Le client reçoit immédiatement après la validation de sa commande, un e-mail de confirmation mentionnant l’ensemble des éléments de la commande, nom, prénom, adresse de livraison, produits et quantités commandés, mode de livraison et le prix. Si les produits sont indisponibles ou la commande ne peut pas être traitée, Maison Aneth en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
Pour plus d’informations, voir la page concernée : ICI
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits commander pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notices). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Maison Aneth procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du client et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de denrées périssables, fabriquées en grande quantité spécialement pour un consommateur.
Conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du Code de la consommation, le client bénéficie d’une garantie légale de conformité. Par conséquent, en cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être échangé ou remboursé. Maison Aneth, compte tenu de la caractéristique des produits vendus, n’exige pas que le client lui renvoie les produits non conformes. Il est toutefois demandé que le client adresse à Maison Aneth des photos démontrant le défaut de conformité invoqué à l’adresse e-mail hello@maisonaneth.fr. Il est porté à la connaissance du client que l’atelier de production de la société Maison Aneth contient des ingrédients allergènes (fruits à coques, arachides, noisettes…) et des ingrédients susceptibles de contenir des traces de gluten, lactose… Maison Aneth ne saurait être tenu responsable de quelconques complications et troubles d’ordres de santé occasionnés par la consommation des produits disponibles sur le site.
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client bénéficie également d’une garantie légale des vices cachés. Par conséquent, si les produits achetés contiennent des défauts cachés qui les rendent impropres à la consommation, le client pourra demander un échange ou remboursement. Maison Aneth, compte tenu de la caractéristique des produits vendus, n’exige pas que le client lui renvoie les produits non conforme. Il est toutefois demandé que le client adresse à Maison Aneth des photos démontrant le(s) défaut(s) invoqué(s) à l’adresse e-mail hello@maisonaneth.fr.
Maison Aneth peut proposer à ses clients, en cas non conformité et/ou défauts cachés de leur offrir un avoir pour un montant équivalent au prix du ou des produit(s) concerné(s) qui pourrait être utilisé par le client pour toute prochaine commande réalisée sur le site.
Tous les éléments du site www.maisonaneth.fr sont la propriété exclusive de Maison Aneth et/ou ses partenaires.
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents français. Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.
Les informations confidentielles des clients sont utilisées uniquement dans le cadre de l’exploitation de son site et pour le bon déroulement de la commande. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance. Les informations du client peuvent être communiquées à des prestataires techniques de Maison Aneth dans le cadre du traitement de la commande. (ex : Mondial Relay). Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour y accéder, merci de nous contacter directement hello@maisonaneth.fr. Le traitement des données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL n° 1968478. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.